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Kollektif 360 · Carte de la législation · 12.11.2026

Les aides publiques en Türkiye, article par article

Répondez à quelques questions pour voir quels dispositifs d'aide vous concernent et sur quelle disposition repose chaque condition.

38programmes de soutien rattachés à des articles
155textes législatifs officiels
6domaines de soutien: investissement, R&D, TÜBİTAK, UE, KOSGEB, export
Chaque condition rattachée à un article de loi, de décret ou de communiquéTaux et montants repris mot pour mot de la législationLégislation vérifiée chaque jourAucune interprétation par IA
Les noms de programmes, conditions et notes sont présentés dans une traduction non officielle ; l'original turc figure sous chaque ligne traduite. Les citations de la législation restent en turc, langue faisant foi.
Le code à 6 chiffres de votre certificat fiscal, ex. 10.84.01. Laissez vide si vous ne le connaissez pas. Trouver le code NACE
Recherche avancéeRésultats plus précis et calcul du soutien avec les données d'investissement, d'export, de R&D et d'entreprise
Feuille 01Votre entreprise
Feuille 02Exportation
Feuille 03R&D et design
Chercheurs et techniciens directement affectés à la R&D.
Incitation sur la retenue d'impôt sur le revenu 95 %.
Incitation 90 %.
Incitation 80 %.
Pour la déduction du centre de R&D.
Pour l'exonération des bénéfices en technoparc; laissez vide si vous n'êtes pas en technoparc.
Feuille 04Investissement prévu
Laissez cette section vide si vous n'avez pas de projet d'investissement.
Si vous laissez vide, votre activité actuelle est retenue. Trouver le code NACE
Bâtiments, machines et équipements, hors terrain.
Calcule le montant annuel de la réduction d'impôt et le nombre d'années nécessaires pour l'utiliser.
Influe sur la durée du soutien aux cotisations patronales SGK (9903 art.22).
S'il s'agit d'un des districts de l'annexe 5, la durée du soutien SGK est prolongée.
Laissez vides les questions dont vous ignorez la réponse; le résultat indique ce qui manque.