Les noms de programmes, conditions et notes sont présentés dans une traduction non officielle ; l'original turc figure sous chaque ligne traduite. Les citations de la législation restent en turc, langue faisant foi.
Programme pour une Europe numérique (Digital Europe)Dijital Avrupa Programı (Digital Europe)
Commission européenne (coordination nationale : Ministère de l'Industrie et de la Technologie, Bureau de la transformation numérique) · Reçoit les demandes par appels
Statut de l'appel inconnu; à vérifier dans l'annonce de l'institution
Législation de référence
- Règlement (UE) 2021/694 programme pour une Europe numérique (EN)
- Commission: Digital Europe Programme – questions et réponses
Conditions
Entité juridique établie en Türkiye (la Türkiye est associée au programme)Türkiye'de kurulu tüzel kişi (Türkiye programa ortak ülke)FAQ de la Commission; Règlement 2021/694 art.10/1-b
“Albania, Kosovo, Türkiye, Moldova and Bosnia and Herzegovina are associated countries”
La participation aux sujets de cybersécurité (objectif spécifique 3) est en outre restreinte ; la condition d'éligibilité du texte du sujet doit être vérifiéeSiber güvenlik (3. özel hedef) konularına katılım ayrıca sınırlıdır; konu metnindeki uygunluk şartı teyit edilmeliFAQ de la Commission; Règlement 2021/694 art.12/5
“participation in topics under the third Specific objective of the Programme (i.e. Cybersecurity) is framed by the provisions of Article 12.5”
Le projet doit relever de l'un des cinq objectifs spécifiques et d'un sujet d'appel ouvert (calcul à haute performance, intelligence artificielle, cybersécurité, compétences numériques avancées, déploiement des capacités numériques)Proje beş özel hedeften birine ve açık bir çağrı konusuna uymalı (yüksek başarımlı hesaplama, yapay zekâ, siber güvenlik, ileri dijital beceriler, dijital kapasitenin yaygınlaştırılması)Règlement 2021/694 art.3/2
“The Programme shall have five interrelated specific objectives”
Notes
- Les sujets ouverts et les dates limites sont sur le Funding & Tenders Portal ; cette fiche ne suit pas les appels.
- Le taux de financement est fixé par sujet dans le programme de travail ; aucun taux n'est indiqué sur cette fiche.
Autres bases juridiques
Règlement 2021/694 art.10/1
“The Programme shall be open to the participation of the following third countries through association or partial association”