Les noms de programmes, conditions et notes sont présentés dans une traduction non officielle ; l'original turc figure sous chaque ligne traduite. Les citations de la législation restent en turc, langue faisant foi.
Horizon Europe — participation généraleUfuk Avrupa (Horizon Europe) — genel katılım
Commission européenne (point de contact national en Türkiye : TÜBİTAK) · Reçoit les demandes par appels
Statut de l'appel inconnu; à vérifier dans l'annonce de l'institution
Législation de référence
- EU Grants: List of Participating Countries in Horizon Europe, V4.2 (07.10.2026)
- Règlement (UE) 2021/695 Horizon Europe (EN)
Conditions
Entité juridique établie en Türkiye (la Türkiye est associée à Horizon Europe)Türkiye'de kurulu tüzel kişi (Türkiye Ufuk Avrupa'ya ortak ülke)Liste des pays participants de la Commission V4.2 (07.10.2026)
“20. Tunisia 21. Türkiye 22. Ukraine”
Conditions supplémentaires dans le programme de travail et le texte du sujet ; certains sujets peuvent n'être ouverts qu'aux entités de l'UE ou de certains paysÇalışma programı ve konu (topic) metnindeki ek koşullar; bazı konular yalnız AB ya da belirli ülkelerdeki kuruluşlara açık olabilirListe des pays participants, introduction
“unless specific limitations or conditions are laid down in the work programme and/or call/topic text”
Le projet correspond à un sujet ouvert et remplit les conditions de consortium (selon le texte du sujet)Projenin açık bir konuya (topic) uyması ve konsorsiyum koşulları (konu metnine göre değişir)Programme de travail / texte du sujet
“Association to Horizon Europe is governed by the Horizon Europe Regulation 2021/695”
Notes
- Les entités turques participent dans des conditions équivalentes à celles des entités des États membres de l'UE (voir la citation ci-dessous).
- Les sujets ouverts et les dates limites sont sur le Funding & Tenders Portal ; cette fiche ne suit pas les appels.
- Le taux de financement est fixé par action dans le programme de travail ; les taux ci-dessous sont les taux maximaux du Règlement.
Autres bases juridiques
Liste des pays participants, introduction
“Legal entities from associated countries can participate under equivalent conditions as legal entities from the EU Member States”
Règlement 2021/695 art.34/2-a
“innovation actions where, up to 70 % of the total eligible costs may be reimbursed, except for non-profit legal entities where up to 100 % of the total eligible costs may be reimbursed”
Règlement 2021/695 art.34/1
“The maximum rate per action shall be fixed in the work programme”