Les noms de programmes, conditions et notes sont présentés dans une traduction non officielle ; l'original turc figure sous chaque ligne traduite. Les citations de la législation restent en turc, langue faisant foi.

Programmes

Les programmes sont regroupés selon leur base juridique. Le certificat d'incitation à l'investissement du décret n° 9903 n'est pas un programme unique: Les programmes Initiative stratégique, technologique et de développement local ainsi que les systèmes d'incitation aux investissements prioritaires et ciblés ont leurs propres conditions et taux.

38programmes de soutien rattachés à des articles
155textes législatifs officiels
6domaines de soutien: investissement, R&D, TÜBİTAK, UE, KOSGEB, export
ProgrammeInstitutionDemandeStatut
Certificat d'incitation à l'investissement (décret n° 9903)
Programme Initiative stratégique (Décret 9903 · Initiative de développement du Siècle de la Türkiye)Ministère de l'Industrie et de la TechnologiePermanentRattaché à un article
Programme Initiative technologique (Décret 9903 · Initiative de développement du Siècle de la Türkiye ; anciennement HIT-30)Ministère de l'Industrie et de la TechnologiePendant les périodes d'appelRattaché à un article
Programme Initiative de développement local (Décret 9903 · Initiative de développement du Siècle de la Türkiye)Ministère de l'Industrie et de la Technologie / Agences de développementPendant les périodes d'appelRattaché à un article
Système d'incitation aux investissements prioritaires (Décret 9903 · Système d'incitation sectoriel)Ministère de l'Industrie et de la TechnologiePermanentRattaché à un article
Système d'incitation aux investissements ciblés (Décret 9903 · Système d'incitation sectoriel)Ministère de l'Industrie et de la TechnologiePermanentRattaché à un article
Programme de transformation numérique (Décret 9903)Ministère de l'Industrie et de la TechnologiePermanentRattaché à un article
Programme de transformation verte (Décret 9903)Ministère de l'Industrie et de la TechnologiePendant les périodes d'appelRattaché à un article
R&D, design et technoparc
Centre de R&D (Loi 5746)Ministère de l'Industrie et de la TechnologiePermanentRattaché à un article
Centre de design (Loi 5746)Ministère de l'Industrie et de la TechnologiePermanentRattaché à un article
Zone de développement technologique (technoparc, Loi 4691)Ministère de l'Industrie et de la TechnologiePermanentRattaché à un article
TÜBİTAK
TÜBİTAK 1501 Programme de soutien aux projets de R&D industrielsTÜBİTAK TEYDEB (Direction des programmes de soutien à la technologie et à l'innovation)Pendant les périodes d'appelRattaché à un article
TÜBİTAK 1507 Programme de soutien au démarrage de la R&D des PMETÜBİTAK TEYDEB (Direction des programmes de soutien à la technologie et à l'innovation)Pendant les périodes d'appelRattaché à un article
TÜBİTAK 1511 Programme de soutien aux projets de R&D et d'innovation dans les domaines prioritairesTÜBİTAK TEYDEB (Direction des programmes de soutien à la technologie et à l'innovation)Pendant les périodes d'appelRattaché à un article
TÜBİTAK 1707 Appel de soutien aux PME pour les projets de R&D sur commandeTÜBİTAK TEYDEB (Direction des programmes de soutien à la technologie et à l'innovation)Pendant les périodes d'appelRattaché à un article
TÜBİTAK 1711 Appel Écosystème de l'intelligence artificielleTÜBİTAK TEYDEB (Direction des programmes de soutien à la technologie et à l'innovation)Pendant les périodes d'appelRattaché à un article
TÜBİTAK Programmes de soutien à la technologie et à l'innovation (cadre général)TÜBİTAK TEYDEB (Direction des programmes de soutien à la technologie et à l'innovation)Pendant les périodes d'appelRattaché à un article
Union européenne
Horizon Europe — participation généraleCommission européenne (point de contact national en Türkiye : TÜBİTAK)Pendant les périodes d'appelRattaché à un article
Accélérateur du CEI (EIC Accelerator)Conseil européen de l'innovation (CEI)Pendant les périodes d'appelRattaché à un article
Eurostars-3 (appel national TÜBİTAK 1709 Eureka-Eurostars)EUREKA / Partenariat européen ; financement national TÜBİTAK TEYDEBPendant les périodes d'appelRattaché à un article
Programme pour une Europe numérique (Digital Europe)Commission européenne (coordination nationale : Ministère de l'Industrie et de la Technologie, Bureau de la transformation numérique)Pendant les périodes d'appelRattaché à un article
KOSGEB
Programme KOSGEB de développement des capacitésKOSGEBPendant les périodes d'appelRattaché à un article
Programme KOSGEB de soutien à la transformation numérique des PMEKOSGEBPendant les périodes d'appelRattaché à un article
Programme KOSGEB de compétitivité mondialeKOSGEBPendant les périodes d'appelRattaché à un article
Programme KOSGEB de protection de l'emploiKOSGEBPendant les périodes d'appelRattaché à un article
Soutiens à l'exportation
Décret 5973 Soutien au certificat d'entrée sur le marchéMinistère du CommercePermanentRattaché à un article
Décret 5973 Soutien à l'enregistrement de marque à l'étrangerMinistère du CommercePermanentRattaché à un article
Décret 5973 Soutien aux études de marché à l'étrangerMinistère du CommercePermanentRattaché à un article
Décret 5973 Soutien à la préparation de projets d'entrée sur le marchéMinistère du CommercePermanentRattaché à un article
Décret 5973 Soutien aux salons à l'étranger (participation individuelle et organisée)Ministère du CommercePermanentRattaché à un article
Décret 5973 Soutien au loyer des unités à l'étrangerMinistère du CommercePermanentRattaché à un article
Décret 5973 Soutien à la promotion (sociétés ayant une unité à l'étranger)Ministère du CommercePermanentRattaché à un article
Décret 5973 Programme de soutien Marque et TURQUALITY®Ministère du CommercePermanentRattaché à un article
Décret 5973 Soutien aux projets de conformité au pacte vert (programme Responsible®)Ministère du CommercePermanentRattaché à un article
Décret 5973 Soutien aux chaînes de magasins omnicanalMinistère du CommercePermanentRattaché à un article
Soutiens à l'e-export (Décret 5986)Ministère du CommercePermanentRattaché à un article
Soutiens à l'exportation de services (Décret 10962 : informatique, éducation, tourisme de santé, industries créatives, etc.)Ministère du CommercePermanentRattaché à un article
Crédit Eximbank à l'exportation avant expédition (SÖİK)Türk EximbankPermanentRattaché à un article
Paquets de crédit adossés à la garantie İGEİhracatı Geliştirme A.Ş. (İGE, Société de développement des exportations)PermanentRègles d'application manquantes

Programmes à venir

La réglementation de ces programmes n'a pas encore été traitée article par article. Pour éviter toute information erronée, aucune condition, aucun taux ni montant n'est affiché.

Programmes de l'Union européenne
Programmes de subventions de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)Direction des affaires européennes et autorités de programme concernéesGuides d'appels nationaux (chaque appel a son guide ; traité à l'ouverture de l'appel)